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Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

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Office notarial Office Notarial Transatlantique Yves Quemeneur Thierry Tesson Geoffroy de l'Estourbeillon Saint Nazaire Hotel de ville

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50 Avenue du Général de Gaulle (Près de l'Hôtel de Ville)
BP 168
44613
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Tél : 0240220872
Fax : 0240666162
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De 9H30 (10H00 Montoir) à 12H00 et de 13H45 à 18H00.
Le Vendredi fermeture à 17H30

Horaires d'ouverture de l'Etude (Réception) :
De 8H45 à 12H00 et de 13H45 à 18H00.
Le Vendredi fermeture à 17H30

Accès aux personnes à mobilité réduite à l'arrière du bâtiment par une cour privative.

 

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6 rue Aristide Briand (face à la Poste)
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MONTOIR DE BRETAGNE
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